CT-Nav
Présentation de la marque CT-Nav
Déposée par voie électronique le 6 juin 2019 par IMACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CT-Nav » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CT-Nav a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CT-Nav arrivera à expiration en date du 6 juin 2029.
IMACTIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Inscription le 15 décembre 2020 - Modification d'un mandataire n°805526 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15