Déposée le 28 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ILSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 3S SAFE SAMPLING SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-01 du 5 janvier 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ILSA domicilié(e) 16 rue de la Comtesse Marchaux,
25640 Marchaux-Chaudefontaine - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 403 116 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BOURGEOIS - Avocat Jean-Baptiste domicilié(e) 36 Avenue Hoche,
75008 Paris - France.
La marque 3S SAFE SAMPLING SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 3S SAFE SAMPLING SYSTEM arrivera à expiration en date du 28 novembre 2030.
ILSA a également déposé les autres marques suivantes : Cell Expert
ILSA, Société par actions simplifiée - 16 rue de la Comtesse Marchaux,
25640 Marchaux-Chaudefontaine - France - SIREN 320403116
M. BOURGEOIS - Avocat Jean-Baptiste - 36 Avenue Hoche,
75008 Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01
Inscription le 10 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523501 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-10
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2010 n°2452206 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-30
Inscription le 11 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786760 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2020 n°2764684 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-16
Produits pharmaceutiques, réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire. Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, équipements pour le taitement de l'information et les ordinateurs.Appareils de dosages, éprouvettes. Appareils pour l'analyse à usage médical, appareils pour l'analyse du sang.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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