Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISO-K CHANGE VOS VIEILLES FENETRES FENETRES PVC - BOIS - ALU SUR MESURES
ILLOUZ MARC

Numéro de dépôt :
97675191
Date de dépôt :
23/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2007

Présentation de la marque ISO-K CHANGE VOS VIEILLES FENETRES FENETRES PVC - BOIS - ALU SUR MESURES

Déposée le 23 avril 1997 par ILLOUZ MARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISO-K CHANGE VOS VIEILLES FENETRES FENETRES PVC - BOIS - ALU SUR MESURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est ILLOUZ MARC, domicilié(e) 134 bis ROUTE DE CORBEIL, 91700 Ste Geneviève des Bois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ILLOUZ MARC - France.

La marque ISO-K CHANGE VOS VIEILLES FENETRES FENETRES PVC - BOIS - ALU SUR MESURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675191.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO-K CHANGE VOS VIEILLES FENETRES FENETRES PVC - BOIS - ALU SUR MESURES est expirée depuis le 23 avril 2007.

ILLOUZ MARC a également déposé les autres marques suivantes : FENETRES 100% RENFORCEES , Envie de belles fenêtres isolantes ISO-4


ILLOUZ MARC - 134 bis ROUTE DE CORBEIL, 91700 Ste Geneviève des Bois - France


ILLOUZ MARC - France


Inscription le 14 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338558 - Publication au BOPI 2002-01-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Inscription le 6 avril 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°252712 - Publication au BOPI 1998-04-06

Inscription le 27 juillet 1999 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°282133 - Publication au BOPI 1999-07-27

Inscription le 27 juillet 1999 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°282130 - Publication au BOPI 1999-07-27

Inscription le 6 avril 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°252720 - Publication au BOPI 1998-04-06

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Métaux communs et leurs alliages.