Marque renouvelée - Marque en vigueur

INDUC'PAT
ILLINOIS TOOL WORKS INC, SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE DELAWARE

Numéro de dépôt :
98752897
Date de dépôt :
06/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/10/2028

Présentation de la marque INDUC'PAT

Déposée le 6 octobre 1998 par ILLINOIS TOOL WORKS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INDUC'PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est ILLINOIS TOOL WORKS INC, SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE DELAWARE domicilié(e) 3600 WEST LAKE AVENUE, GLENVIEW - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia domicilié(e) Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque INDUC'PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INDUC'PAT arrivera à expiration en date du 6 octobre 2028.

ILLINOIS TOOL WORKS INC a également déposé les autres marques suivantes : BERNARD , TEKS , RAMP LOK , LICON , RED HEAD , TECHNI COAT , IXANE , CONEX , TROPICOAT , ITECMA


ILLINOIS TOOL WORKS INC, SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE DELAWARE - 3600 WEST LAKE AVENUE, GLENVIEW - États-Unis


ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia - Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France


Inscription le 18 février 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°491179 - Publication au BOPI 2009-02-18

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2008 n°2386878 - Publication au BOPI 2008-10-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Inscription le 11 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533765 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2018 n°2693609 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-21

Appareils de cuisson à induction et notamment plaques de cuisson.