INDUC'PAT
Présentation de la marque INDUC'PAT
Déposée le 6 octobre 1998 par ILLINOIS TOOL WORKS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INDUC'PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INDUC'PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INDUC'PAT arrivera à expiration en date du 6 octobre 2028.
ILLINOIS TOOL WORKS INC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 février 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°491179 - Publication au BOPI 2009-02-18
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2008 n°2386878 - Publication au BOPI 2008-10-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46
Inscription le 11 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533765 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2018 n°2693609 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-21