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Marques déposées par ILLINOIS TOLL WORKS INC
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SURVEYOR H A C C P
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SURVEYOR H A C C P
ILLINOIS TOLL WORKS INC

Numéro de dépôt :
3075778
Date de dépôt :
10/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2021

Présentation de la marque SURVEYOR H A C C P

Déposée le 10 janvier 2001 par ILLINOIS TOLL WORKS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURVEYOR H A C C P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-07 du 16 février 2001.

Le déposant est ILLINOIS TOLL WORKS INC, domicilié(e) 3600 WEST LAKE AVENUE - 60026 ILLINOIS - GLENVIEW - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy B.P. 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque SURVEYOR H A C C P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SURVEYOR H A C C P est expirée depuis le 10 janvier 2021.


ILLINOIS TOLL WORKS INC - 3600 WEST LAKE AVENUE - 60026 ILLINOIS - GLENVIEW - États-Unis


SGA2 - Rue M.Dormoy B.P. 7525 - 64075 - PAU Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-24

Inscription le 6 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328065 - Publication au BOPI 2001-08-06

Errata - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07

Inscription le 26 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530891 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-26

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2010 n°2458702 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-29

Errata sur les renouvellements - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Logiciels (programmes enregistrés) relatifs aux paramètres liés aux températures de tout matériel de cuisson, de toute chambre froide, de bains de lavage et de rinçage de tout matériel de nettoyage ainsi que de leur espace interne.