Marque expirée - Marque en non vigueur
Primeurs des Clos
Numéro de dépôt :
99807671
Date de dépôt :
10/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2019
Présentation de la marque Primeurs des Clos
Déposée le 10 août 1999 par la société ILLE FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Primeurs des Clos »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Primeurs des Clos est expirée depuis le 10 août 2019.
ILLE FRUITS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408335 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-26