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Marques déposées par la société ILLE FRUITS SCA
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SALUT'TERRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SALUT'TERRE
ILLE FRUITS SCA

Numéro de dépôt :
3643062
Date de dépôt :
08/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2019
SALUT\'TERRE de ILLE FRUITS SCA

Présentation de la marque SALUT'TERRE

Déposée le 8 avril 2009 par la société ILLE FRUITS SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALUT'TERRE »

Le déposant est la société ILLE FRUITS SCA domicilié(e) ROUTE DE CORBERE,66130 ILLE SUR TET - 66130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 152 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ILLE FRUITS domicilié(e) ROUTE DE CORBERE,66130 ILLE SUR TET - 66130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALUT'TERRE est expirée depuis le 8 avril 2019.


ILLE FRUITS SCA - ROUTE DE CORBERE,66130 ILLE SUR TET - 66130 - France - SIREN 776152084


ILLE FRUITS - ROUTE DE CORBERE,66130 ILLE SUR TET - 66130 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;

Fruits et légumes frais ;

Boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruit.