Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Livret E Livret Ecologique
ilies ben maad

Numéro de dépôt :
3815842
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Livret E Livret Ecologique de ilies ben maad

Présentation de la marque Livret E Livret Ecologique

Déposée par voie électronique le 18 mars 2011 par ilies ben maad auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Livret E Livret Ecologique »

Le déposant est ilies ben maad domicilié(e) 51 bis avenue de versailles - 75016 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ilies ben maad domicilié(e) 51 bis avenue de versailles - 75016 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36


ilies ben maad - 51 bis avenue de versailles - 75016 - paris - France


ilies ben maad - 51 bis avenue de versailles - 75016 - paris - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567691 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds.