Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Livret E Livret Ecologique
Numéro de dépôt :
3815842
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Livret E Livret Ecologique
Déposée par voie électronique le 18 mars 2011 par ilies ben maad auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Livret E Livret Ecologique »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567691 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23