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Marques déposées par ILIC Laurent
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Methode Scapa
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Methode Scapa
ILIC Laurent
FORCET Jean-Yves
Ballario Philippe

Numéro de dépôt :
3752189
Date de dépôt :
07/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2020
Methode Scapa de ILIC Laurent

Présentation de la marque Methode Scapa

Déposée le 7 juillet 2010 par ILIC Laurent, FORCET Jean-Yves, Ballario Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Methode Scapa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Les déposants sont ILIC Laurent domicilié(e) 8 impasse des Tilleuls - 38110 - SAINT JEAN DE SOUDAIN - France, FORCET Jean-Yves domicilié(e) 210 ave Franklin Roosevelt - 69500 - BRON - France, Ballario Philippe domicilié(e) 1 imp des Ignonnes - 69480 - POMMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ILIC Laurent domicilié(e) 8 impasse des Tilleuls - 38110 - SAINT JEAN DE SOUDAIN - France.

La marque Methode Scapa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Methode Scapa est expirée depuis le 7 juillet 2020.

ILIC Laurent a également déposé les autres marques suivantes : axODEV


ILIC Laurent - 8 impasse des Tilleuls - 38110 - SAINT JEAN DE SOUDAIN - France

FORCET Jean-Yves - 210 ave Franklin Roosevelt - 69500 - BRON - France

Ballario Philippe - 1 imp des Ignonnes - 69480 - POMMIERS - France


ILIC Laurent - 8 impasse des Tilleuls - 38110 - SAINT JEAN DE SOUDAIN - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

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