Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ecole Supérieure des Métiers du Sport et de l'Enseignement
Numéro de dépôt :
4545720
Date de dépôt :
23/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ecole Supérieure des Métiers du Sport et de l'Enseignement
Déposée par voie électronique le 23 avril 2019 par ILEPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole Supérieure des Métiers du Sport et de l'Enseignement »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774760 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05