Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GAETANE
Numéro de dépôt :
11057
Date de dépôt :
12/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque GAETANE
Déposée le 12 octobre 1977 par ILE DE FRANC'EXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GAETANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GAETANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GAETANE est expirée depuis le 12 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-050