Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOPS-ARTS
Numéro de dépôt :
99823843
Date de dépôt :
18/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque TOPS-ARTS
Déposée le 18 novembre 1999 par ILANE COHEN et SFEZ Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOPS-ARTS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ILANE COHEN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°307921 - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 2000-09-25