Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IL FAIT BIO VIVRE LE BIO TRAITEUR DEVENEZ BIO GOURMANDS !
Il FAIT BIO VIVRE, SARL

Numéro de dépôt :
3697549
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
IL FAIT BIO VIVRE LE BIO TRAITEUR DEVENEZ BIO GOURMANDS ! de Il FAIT BIO VIVRE

Présentation de la marque IL FAIT BIO VIVRE LE BIO TRAITEUR DEVENEZ BIO GOURMANDS !

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Il FAIT BIO VIVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IL FAIT BIO VIVRE LE BIO TRAITEUR DEVENEZ BIO GOURMANDS ! »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Il FAIT BIO VIVRE domicilié(e) 14 rue de l'industrie - BP 179 - 67725 - HOERDT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OZ domicilié(e) 12 rue du Luxembourg - 67610 - LA WANTZENAU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43


Il FAIT BIO VIVRE, SARL - 14 rue de l'industrie - BP 179 - 67725 - HOERDT - France


OZ - 12 rue du Luxembourg - 67610 - LA WANTZENAU - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542864 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées o le lait prédomine ;

Services de traiteurs.