IIC-INTERSPORT International Corporation GmbH, société de droit suisse
Numéro de dépôt :
3451238
Date de dépôt :
19/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2026
Présentation de la marque CARTE CADEAU INTERSPORT
Déposée le 19 septembre 2006 par la société étrangère IIC-INTERSPORT International Corporation GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE CADEAU INTERSPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-43 du 27 octobre 2006.
Le déposant est la société étrangère IIC-INTERSPORT International Corporation GmbH domicilié(e) Wölflistrasse 2 - 3006 - BERNE - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, Mme Berthelot Jacqueline domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
La marque CARTE CADEAU INTERSPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3451238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IIC-INTERSPORT International Corporation GmbH, société de droit suisse - Wölflistrasse 2 - 3006 - BERNE - Suisse
Wilson & Berthelot, Mme Berthelot Jacqueline - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-48
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06
Inscription le 31 octobre 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°463166 - Publication au BOPI 2007-10-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10
Inscription le 8 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489143 - Publication au BOPI 2009-01-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43
Renouvellement sans limitation le 1 août 2016 n°2625070 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-01
Cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur destinées à être achetées pour être remises en cadeau à des tiers et leur permettre de procéder à des achats dans la limite du crédit ou dans les conditions mises en mémoire de ces cartes.
Produits de l'imprimerie ; papeterie ; cartes en plastiques ou plastifiées (autres que les cartes à jouer) destinées à être achetées pour être remises en cadeau à des tiers et leur permettre de procéder à des achats dans les conditions préalablement convenues entre l'émetteur et l'acheteur de la carte.
Promotion des ventes des produits et services des tiers, y compris gestion de programmes de fidélisation de la clientèle ; services d'émission de carte de fidélité permettant à leur détenteurs de bénéficier de cadeaux ; services rendus par une centrale d'achat à ses adhérents à savoir : services de gestion commerciale de leurs affaires ; gestion pour les tiers de fichiers informatiques ; organisation d'exposition et de concours à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire ; vente au détail de cycles et engins pour la pratique des sports, de matériel, de vêtements et d'articles de sport, de sacs et d'articles d'habillement.
Services de cartes de paiement prépayées et de cartes de crédit préfinancées destinées à être remises en cadeau à des tiers ; émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des cartes cadeaux ; émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés ; parrainage financier par émission de cartes cadeaux.
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