Marque enregistrée - Marque en vigueur

SICCA
M. IHMAD El Madani

Numéro de dépôt :
4312833
Date de dépôt :
07/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/11/2026
SICCA de IHMAD El Madani

Présentation de la marque SICCA

Déposée le 7 novembre 2016 par monsieur IHMAD El Madani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SICCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est monsieur IHMAD El Madani domicilié(e) 55 Avenue de Verdun - 93260 - ROMAINVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. IHMAD EL MADANI domicilié(e) 55 AVENUE VERDUN - 93230 - ROMAINVILLE - France.

La marque SICCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICCA arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.


M. IHMAD El Madani - 55 Avenue de Verdun - 93260 - ROMAINVILLE - France


M. IHMAD EL MADANI - 55 AVENUE VERDUN - 93230 - ROMAINVILLE - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Inscription le 10 août 2017 - Rejet partiel n°706164 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; installation, entretien et réparation de machines ; restauration de mobilier ;

Traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux).