SICCA
Présentation de la marque SICCA
Déposée le 7 novembre 2016 par monsieur IHMAD El Madani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SICCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SICCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICCA arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 10 août 2017 - Rejet partiel n°706164 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10