Déposée par voie électronique le 1 mars 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IGO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IGO SMART TERRITORIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-12 du 23 mars 2018.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IGO domicilié(e) Chemin de Carsalade - 30900 - NÎMES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque IGO SMART TERRITORIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IGO SAS - Chemin de Carsalade - 30900 - NÎMES - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Supports de stockage de programmes informatiques, programmes informatiques de gestion, logiciels (programmes enregistrés) de stockage et de gestion de données destinés aux collectivités territoriales, logiciels (programmes enregistrés) permettant la gestion et le suivi de la vie de produits ;
Services d'étude de marchés, analyse de marchés, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un ficher central ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistées par ordinateur, transmission d'informations par réseau, messagerie électronique, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau ou par satellite, transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données, communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ;
Conception et développement de logiciels, programmation informatique, études de projets techniques, mise à jour de logiciels, archivage numérique de documents (numérisation et hébergement de données) ; modélisation d'une zone géographique en trois dimensions, réalisation (conception) de maquettes en trois dimensions, à partir de données géographiques du terrain numérisé (reliefs et photos).
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