Déposée par voie électronique le 6 décembre 2019 par IFOTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GTCFibre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est IFOTEC domicilié(e) 8 Route des Bois - 38500 - Voiron - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké, Monsieur Nicolas SAUNIER domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France.
La marque GTCFibre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IFOTEC - 8 Route des Bois - 38500 - Voiron - France
Cabinet Hecké, Monsieur Nicolas SAUNIER - 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Equipements de contrôle et de commande pour noeuds de réseaux destinés à être gérés à distance notamment par fibre optique ; Appareils pour la transmission de signaux ; appareils de transmission de données ; terminaux de réseaux très haut débit ; dispositifs de transmission de signaux par voies optiques, électriques ou radioélectriques, notamment émetteurs, récepteurs, multiplexeurs, amplificateurs, transducteurs optoélectroniques, codeurs, décodeurs, transmetteurs à fibres optiques ; instruments et appareils de contrôle (inspection) ; machines et appareils de commande ou de distribution d'énergie ; commandes à distance ; dispositifs électriques d'allumage à distance ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; instruments de contrôle électronique, notamment de réseaux fibre optique ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments de contrôle de l'utilisation d'électricité ; dispositifs de commande électriques pour la gestion de l'énergie ; capteurs ; capteurs électriques ; capteurs optiques ; capteurs de sécurité ; capteurs de température ; capteurs d'humidité ; sondes de température de l'air ; contacteurs optiques ; appareils de contrôle (de surveillance ou de supervision) électriques pour armoires électriques d’éclairage public ; détecteurs ; appareils de mesure de la qualité des réseaux électriques ; organes de sécurité ;
Installation et maintenance de matériel informatique de transfert de données pour le relevé à distance de compteurs d'électricité ; installation et maintenance de matériel informatique de transfert de données pour le contrôle à distance d’équipement de réseaux ;
Programmation, conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; développement de systèmes de gestion d'énergie ; conception d'équipements et appareils de diagnostic ; conception et développement de logiciels de commande, réglage et contrôle de systèmes à distance ; conception technique et gestion de projets techniques pour le développement d'équipements d'éclairage ; services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie, notamment pour optimiser la consommation d'énergie ; services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie, notamment pour optimiser la consommation d'énergie ; services d'aide technique à la supervision des réseaux informatiques.
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