Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes
Présentation de la marque Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes
Déposée le 15 janvier 2015 par l'association loi 1901 IFIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes arrivera à expiration en date du 15 janvier 2025.
IFIP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29