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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IFIIM COAXIS
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PhoneStat
Marque expirée - Marque en non vigueur

PhoneStat
IFIIM COAXIS SAS

Numéro de dépôt :
98747335
Date de dépôt :
20/08/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/08/2018

Présentation de la marque PhoneStat

Déposée le 20 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IFIIM COAXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PhoneStat »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IFIIM COAXIS domicilié(e) 1 avenue roger schwob, BP 146,33151 CENON (dossier no 2380129) - 33151 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IFIIM COAXIS domicilié(e) 1 avenue roger schwob, BP 146,33151 CENON CEDEX (dossier no 2380129) - 33151 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PhoneStat est expirée depuis le 20 août 2018.

IFIIM COAXIS a également déposé les autres marques suivantes : INFOFISCALE , LA MAISON DU JEU , LA CONTINENTALE DES JEUX


IFIIM COAXIS SAS - 1 avenue roger schwob, BP 146,33151 CENON (dossier no 2380129) - 33151 - France


IFIIM COAXIS - 1 avenue roger schwob, BP 146,33151 CENON CEDEX (dossier no 2380129) - 33151 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-07

Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478393 - Publication au BOPI 2008-07-28

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2008 n°2380129 - Publication au BOPI 2008-07-28

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Tout traitement de données informatiques (fichiers, base de données, etc.) sous n'importe quelle forme (statistiques, etc.) et ayant n'importe quelle résultante.