Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALM DATA
Mr Ifergan Joseph

Numéro de dépôt :
98763542
Date de dépôt :
08/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2008

Présentation de la marque PALM DATA

Déposée le 8 décembre 1998 par monsieur Ifergan Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALM DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est monsieur Ifergan Joseph domicilié(e) 31, rue de la Liberté, 75019 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr IFERGAN JOSEPH - France.

La marque PALM DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALM DATA est expirée depuis le 8 décembre 2008.

Ifergan Joseph a également déposé les autres marques suivantes : METEOR , OPTIMUM MANAGER , DOMICILESTAT , DRG PROTOCOL , CANALATHOME , DRG FINANCE , COMETE , PALM CARE , PROVALCARE , AUDIFI


Mr Ifergan Joseph - 31, rue de la Liberté, 75019 Paris - France


Mr IFERGAN JOSEPH - France


Inscription le 16 mai 2002 - Rejet partiel n°346014 - Publication au BOPI 2002-05-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

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