PALM DATA
Présentation de la marque PALM DATA
Déposée le 8 décembre 1998 par monsieur Ifergan Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALM DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PALM DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALM DATA est expirée depuis le 8 décembre 2008.
Ifergan Joseph a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 mai 2002 - Rejet partiel n°346014 - Publication au BOPI 2002-05-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03