Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALM CARE
Mr Ifergan Joseph

Numéro de dépôt :
98763543
Date de dépôt :
08/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2008

Présentation de la marque PALM CARE

Déposée le 8 décembre 1998 par monsieur Ifergan Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALM CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est monsieur Ifergan Joseph domicilié(e) 31, rue de la Liberté, 75019 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur IFERGAN JOSEPH - France.

La marque PALM CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALM CARE est expirée depuis le 8 décembre 2008.

Ifergan Joseph a également déposé les autres marques suivantes : METEOR , OPTIMUM MANAGER , PALM DATA , DOMICILESTAT , DRG PROTOCOL , CANALATHOME , DRG FINANCE , COMETE , PROVALCARE , AUDIFI


Mr Ifergan Joseph - 31, rue de la Liberté, 75019 Paris - France


Monsieur IFERGAN JOSEPH - France


Inscription le 16 mai 2002 - Rejet partiel n°346013 - Publication au BOPI 2002-05-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

- Télécommunications