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Marques déposées par l'association loi 1901 IFACAP Institut de Formation pour l'Amélioration des Conditions d'Activités Professionnelles
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FORMOBILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMOBILE
IFACAP Institut de Formation pour l'Amélioration des Conditions d'Activités Professionnelles (association sans but lucratif-loi 1901)

Numéro de dépôt :
1482057
Date de dépôt :
28/07/1988
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
28/07/1998

Présentation de la marque FORMOBILE

Déposée le 28 juillet 1988 par l'association loi 1901 IFACAP Institut de Formation pour l'Amélioration des Conditions d'Activités Professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « FORMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 IFACAP Institut de Formation pour l'Amélioration des Conditions d'Activités Professionnelles domicilié(e) Z.I. A, rue Marcel Dassault, 59472 SECLIN CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal DEREN - France.

La marque FORMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMOBILE est expirée depuis le 28 juillet 1998.


IFACAP Institut de Formation pour l'Amélioration des Conditions d'Activités Professionnelles (association sans but lucratif-loi 1901) - Z.I. A, rue Marcel Dassault, 59472 SECLIN CEDEX. - France


Monsieur Pascal DEREN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

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