Déposée le 19 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IEUROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-21 du 26 mai 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IEUROP domicilié(e) 80 rue Villiers de L'Isle - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 604 961 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET cedex - France.
La marque IFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IEUROP, Société par actions simplifiée - 80 rue Villiers de L'Isle - 75020 - PARIS - France - SIREN 482604961
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET cedex - France
Inscription le 29 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°481991 - Publication au BOPI 2008-04-29
Inscription le 24 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481992 - Publication au BOPI 2008-09-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-42
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2010 n°2439207 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-04-30
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audio-vidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts. Publicité ; publicité comprenant la promotion de produits et services pour le compte de tiers, gestion d'affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques, services d'assistance et de conseils en matière de services de vente au détail et par correspondance ; services de promotion des ventes pour le compte de tiers ; conseils pour l'organisation et la conduite de la vente de produits et services par le biais d'un service en ligne ; conseils en communication interactive et conseils en développement multimédia. Communication par terminaux informatiques, messagerie par serveurs télématiques, transmission d'informations contenues dans un site Internet ; transmission de messages par réseaux nationaux et internationaux de communication ; transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique ; information en matière de télécommunication. Edition de revues, de journaux, de livres et de magazines, organisation de concours, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, information en matière d'éducation ; formation et enseignement ; édition électronique de magazines et de revues. Programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des services informatiques mondiaux ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateur ; ingénierie informatique ; services de création (élaboration) de sites sur le réseau de communication mondial et sur des services informatiques ; services d'information en ligne concernant les sites web.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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