Déposée le 12 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IEUROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRATUITE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IEUROP domicilié(e) 137, boulevard Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2383080) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 604 691 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2383080) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IEUROP Société par actions simplifiée - 137, boulevard Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2383080) - 75011 - France - SIREN 482604691
BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2383080) - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24
Inscription le 29 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°481991 - Publication au BOPI 2008-04-29
Inscription le 24 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481992 - Publication au BOPI 2008-09-24
Renouvellement sans limitation le 29 août 2008 n°2383080 - Publication au BOPI 2008-08-29
Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38
Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Edition de livres, de revues.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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