SENAT SAINT GERMAIN
Présentation de la marque SENAT SAINT GERMAIN
Déposée le 14 novembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IENA GESTION &PARTICIPATIONS LES HOTELS PARISIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SENAT SAINT GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SENAT SAINT GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENAT SAINT GERMAIN est expirée depuis le 14 novembre 2012.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52