Déposée par voie électronique le 31 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDTGV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDTGVMAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDTGV domicilié(e) 2 PLACE DE LA DÉFENSE - 92053 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 221 021 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque IDTGVMAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDTGV, Société par actions simplifiée, CNIT 1 - 2 PLACE DE LA DÉFENSE - 92053 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 478221021
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Logiciels et applications mobiles permettant la fourniture de moyens de transport et la mise en relation de particuliers et de prestataires de transports , notamment en train ; appareils de traitement de l'information et ordinateurs pour l'envoi et la diffusion d'informations concernant les transports et notamment la gestion et l'état du trafic ferroviaire à des utilisateurs mobiles ; logiciels téléchargeables permettant l'accès à des bases de données d'informations dans le domaine des transports, notamment en train ; cartes à mémoires ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques électroniques et numériques ; cartes à puce ; cartes et badges magnétiques ou électroniques destinés à servir de cartes et badges d'accès, de transport, d'accès unique ou multiples à des services et/ou réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport et de voyages, notamment en train ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, le reproduction d'informations, notamment en relation avec la technologie RFID (identification par radio fréquence) ou la technologie NFC (communication en champ proche) ou la technologie NSD ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ;
Tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; produits de l'imprimerie, y compris: imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; papeterie, y compris: papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir: mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; porte-chéquiers ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;
Services d'abonnement et d'offres tarifaires promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle pour le transport et les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte ou d'un badge d'accès, de transport, d'accès unique ou multiples à des services et/ou réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport et de voyages, notamment en train ; services de programmes de fidélité pour les transports et les voyages en train, à savoir services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ; informations et conseils en matière d'abonnement et d'offres tarifaires promotionnelles pour les transports et les voyages , notamment en train ; les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, notamment Internet ou par téléphone portable ; distribution de matériels publicitaires et promotionnels (tracts, prospectus, imprimés, etc.), diffusion d'annonces publicitaires ;
Fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; transmission de données ou d'informations à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; transmission de données ou d'informations à travers des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet ; services de transmission pour le paiement à distance sécurisé et la consultation de données sur Internet ; émission (transmission) de certificats électroniques d'authentification de détenteurs de cartes et/ou badges d'accès, de transport, d'accès unique ou multiples à des services et/ou réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport et de voyages, notamment en train ; services de transmission par voie télématique d'informations accessibles par codes d'accès ; échanges de documents informatisés par voie électronique ; messagerie électronique ;
Transport ; transport ferroviaire, transport de personnes, de bagages, notamment en train ; organisation de transports et de voyages, notamment en train ; transport d'animaux de compagnie , notamment en train ; émission de titres de transport ; réservation de voyages, notamment en train ; réservation, y compris en ligne, de place de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; Réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'échange et de remboursement de titres de transport, notamment ferroviaires ; informations en matière de transport et de voyages en train, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemins de fer, l'état du trafic, la disponibilité des places de transport ; les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, notamment Internet ou par téléphone portable ;
Divertissement ; divertissement musical, y compris à bord de trains ; divertissement cinématographique et/ou vidéo, y compris à bord de trains ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris à bord de trains ; organisation de jeux, concours et exposition à buts culturels et/ou de divertissement, y compris à bord de train ; représentation de spectacles, y compris à bord de trains ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles, y compris à bord de trains ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels, y compris à bord de trains ; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d'exposition, y compris à bord de trains ; informations, y compris en ligne, en matière d'activités culturelles, de divertissement, et de récréation ; édition et publication électroniques et en ligne de journaux, de magazines, de bulletins, de lettres, de brochures, de guides ;
Restauration (alimentation, mets, casse-croûtes, en-cas, plats ou repas), à la place ou à emporter, y compris à bord de trains et en gares ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, y compris à bord de trains et en gares ; restauration à service rapide et permanent ; restauration en libre-service ; services de traiteurs ; organisation de banquets et de cocktails ; haltes-garderies pour enfants, y compris à bord de trains et en gares ; pensions pour animaux de compagnie, y compris à bord de trains et en gares ; informations en matière d'hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne.
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