Déposée le 19 mars 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NISSEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDT FRANCE domicilié(e) 15 Rue Boileau, 66000 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 360 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA FIDAL Me Eric ESQUIROL - France.
La marque NISSEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL IDT FRANCE - 15 Rue Boileau, 66000 PERPIGNAN - France - SIREN 381360262
SA FIDAL Me Eric ESQUIROL - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-41
Inscription le 30 septembre 2002 - Action en revendication de propriété n°355384 - Publication au BOPI 2002-09-30
Inscription le 9 septembre 2005 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance; Transmission totale de propriété n°417790 - Publication au BOPI 2005-09-09
Inscription le 26 septembre 2006 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°441080 - Publication au BOPI 2006-09-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Produits pharmaceutiques Substances diététiques à usage médical Matériel pour pansements Appareils et instruments scientifiques Appareils et instruments optiques Appareils et instruments de mesurage Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images Supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques Appareils et instruments chirurgicaux Appareils et instruments médicaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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