Déposée le 18 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN),
la marque française « INOVATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDT FRANCE domicilié(e) Avenue Catalogne - Impasse d'en Marcie, 66600 SALSES LE CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 360 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDT FRANCE - France.
La marque INOVATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDT FRANCE SARL - Avenue Catalogne - Impasse d'en Marcie, 66600 SALSES LE CHATEAU - France - SIREN 381360262
IDT FRANCE - France
Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet partiel n°353425 - Publication au BOPI 2002-09-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques pour la détermination de la température de tout corps inerte ou vivant, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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