Marque expirée - Marque en non vigueur
NETFAX
Numéro de dépôt :
3622734
Date de dépôt :
15/01/2009
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
15/01/2019
Présentation de la marque NETFAX
Déposée le 15 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDSELL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « NETFAX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETFAX est expirée depuis le 15 janvier 2019.
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25