Déposée le 10 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDO-in
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « COVALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-50 du 15 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDO-in domicilié(e) 31 rue Arthur Rimbaud - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 088 575 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL, Morgan BAGLIN domicilié(e) Parc Artémis – Bâtiment A, 17 C rue Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON Cedex - France.
La marque COVALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3462099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COVALIA arrivera à expiration en date du 10 novembre 2026.
IDO-in, SAS - 31 rue Arthur Rimbaud - 21000 - DIJON - France - SIREN 794088575
Cabinet FIDAL, Morgan BAGLIN - Parc Artémis – Bâtiment A, 17 C rue Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15
Inscription le 16 janvier 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°467118 - Publication au BOPI 2008-01-16
Inscription le 28 mars 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°471162 - Publication au BOPI 2008-03-28
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Inscription le 12 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690658 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-09-12
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2016 n°2628140 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-09-19
Errata sur les inscriptions - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 28 février 2017 - Transmission totale de propriété;Erratum n°695489 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-28
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
Gestion de fichiers informatiques.
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services de téléconférences.
Education ; formation.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Recherches scientifiques à but médical.
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