Déposée par voie électronique le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDM RHONE ALPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BREF TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDM RHONE ALPES domicilié(e) 66 Cours Charlemagne - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 018 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PUYO TROMEUR, Mme. Anne PUYO TROMEUR domicilié(e) 7 Cité du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France.
La marque BREF TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071007.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDM RHONE ALPES, SAS - 66 Cours Charlemagne - 69002 - LYON - France - SIREN 480018217
Cabinet PUYO TROMEUR, Mme. Anne PUYO TROMEUR - 7 Cité du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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