IDM MEDIATEURS ASSOCIES, Association Loi 1901 M. LASCOUX JEAN-LOUIS
Numéro de dépôt :
3873576
Date de dépôt :
14/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
14/11/2021
Présentation de la marque CAP MEDIATION
Déposée le 14 novembre 2011 par l'association loi 1901 IDM MEDIATEURS ASSOCIES et monsieur LASCOUX JEAN-LOUIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « CAP MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Les déposants sont l'association loi 1901 IDM MEDIATEURS ASSOCIES domicilié(e) 9 rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur LASCOUX JEAN-LOUIS domicilié(e) 9 rue du Vauban - 33000 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDM MEDIATEURS ASSOCIES, M. LASCOUX JEAN-LOUIS domicilié(e) 9 rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque CAP MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP MEDIATION est expirée depuis le 14 novembre 2021.
IDM MEDIATEURS ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : WIKIMEDIATION , CAP'M
IDM MEDIATEURS ASSOCIES, Association Loi 1901 - 9 rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 4
M. LASCOUX JEAN-LOUIS - 9 rue du Vauban - 33000 - BORDEAUX - France
IDM MEDIATEURS ASSOCIES, M. LASCOUX JEAN-LOUIS - 9 rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
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