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Marques déposées par l'association loi 1901 IDM MEDIATEURS ASSOCIES
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CAP'M
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP'M
IDM MEDIATEURS ASSOCIES, Association Loi 1901
Jean-Louis LASCOUX

Numéro de dépôt :
3834640
Date de dépôt :
26/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
26/05/2021
CAP\'M de IDM MEDIATEURS ASSOCIES

Présentation de la marque CAP'M

Déposée le 26 mai 2011 par l'association loi 1901 IDM MEDIATEURS ASSOCIES et Jean-Louis LASCOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CAP'M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Les déposants sont l'association loi 1901 IDM MEDIATEURS ASSOCIES domicilié(e) 9 Rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Jean-Louis LASCOUX domicilié(e) 9 rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDM MEDIATEURS ASSOCIES domicilié(e) 9 Rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CAP'M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'M est expirée depuis le 26 mai 2021.

IDM MEDIATEURS ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : WIKIMEDIATION , CAP MEDIATION


IDM MEDIATEURS ASSOCIES, Association Loi 1901 - 9 Rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 4

Jean-Louis LASCOUX - 9 rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France


IDM MEDIATEURS ASSOCIES - 9 Rue Vauban - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services juridiques.