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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IDM CONSEIL
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CIRCUIT COURT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIRCUIT COURT
IDM CONSEIL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1180533
Date de dépôt :
12/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CIRCUIT COURT de IDM CONSEIL

Présentation de la marque CIRCUIT COURT

Déposée le 12 juin 1981 par la Société Anonyme (SA) IDM CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIRCUIT COURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDM CONSEIL domicilié(e) 91, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque CIRCUIT COURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1180533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CIRCUIT COURT est expirée depuis le 12 juin 1991.

IDM CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : IDM CONSEIL , STIMULOGIE , LE JEU DE LA CORBEILLE , CIRCUIT COURT , GROUPE IDM


IDM CONSEIL (S.A.) - 91, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-06

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