Marque enregistrée - Marque en vigueur

HAC HALAL ABATTAGE CONTRÔLE
Monsieur idir oumbiche

Numéro de dépôt :
4418231
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2028
HAC HALAL ABATTAGE CONTRÔLE de idir oumbiche

Présentation de la marque HAC HALAL ABATTAGE CONTRÔLE

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par monsieur idir oumbiche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAC HALAL ABATTAGE CONTRÔLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est monsieur idir oumbiche domicilié(e) 49 rue emile zola - 93120 - la courneuve - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur idir oumbiche domicilié(e) 49 rue emile zola - 93120 - la courneuve - France.

La marque HAC HALAL ABATTAGE CONTRÔLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAC HALAL ABATTAGE CONTRÔLE arrivera à expiration en date du 9 janvier 2028.


Monsieur idir oumbiche - 49 rue emile zola - 93120 - la courneuve - France


Monsieur idir oumbiche - 49 rue emile zola - 93120 - la courneuve - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; légumes conservés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; charcuterie ; salaisons ; coquillages non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Services d'abattage halal [Dhabihah]; Abattage d'animaux; Conseil en matière d'abattage et sensibilisation pour le bien être animal; Service d'abattage d'animaux selon les rituels musulman, conseil d'abattage et la sensibilisation pour le bien être animal ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; Contrôle de la viande halal et des produits dérivés à base de viande; contrôle de qualité en vue de la certification halal et l’agrément des établissements respectant des stipulations contractuelles ; service d'information aux partenaires agréés concernant la traçabilité halal (services de conseil liés au contrôle de qualité) ; service d'inspection et de supervision techniques permanentes des lieux de stockage de la viande ; contrôle d’aliments de visu et confirmé sous format de systèmes informatiques reliés à une base de données confidentielle, dans le cadre de la certification de leur qualité halal ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs; études de projets techniques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.