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Marques déposées par IDIART DOMINIQUE Gérant de
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INIK ESKUALERIAN FAIT EN PAYS-BASQUE MADE IN PAYS-BASQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INIK ESKUALERIAN FAIT EN PAYS-BASQUE MADE IN PAYS-BASQUE
IDIART DOMINIQUE Gérant de
BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q.) SARL

Numéro de dépôt :
3357686
Date de dépôt :
29/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
INIK ESKUALERIAN FAIT EN PAYS-BASQUE MADE IN PAYS-BASQUE de IDIART DOMINIQUE Gérant de

Présentation de la marque INIK ESKUALERIAN FAIT EN PAYS-BASQUE MADE IN PAYS-BASQUE

Déposée le 29 avril 2005 par IDIART DOMINIQUE Gérant de et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INIK ESKUALERIAN FAIT EN PAYS-BASQUE MADE IN PAYS-BASQUE »

Les déposants sont IDIART DOMINIQUE Gérant de - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q domicilié(e) ZA – ZALIONDOA,64240 HASPARREN - 64240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BASQ Salaisons ZALIONDOA Sarl au Capital de 617310 Euros domicilié(e) 64240 HASPARREN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IDIART DOMINIQUE Gérant de a également déposé les autres marques suivantes : LA BAYONNETTE


IDIART DOMINIQUE Gérant de - France

BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q.) SARL - ZA – ZALIONDOA,64240 HASPARREN - 64240 - France


BASQ Salaisons ZALIONDOA Sarl au Capital de 617310 Euros - 64240 HASPARREN - France


Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet total n°426637 - Publication au BOPI 2006-01-23

Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24

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