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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDF TELE
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CAP24
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP24
IDF TELE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3530735
Date de dépôt :
12/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/10/2017
CAP24 de IDF TELE

Présentation de la marque CAP24

Déposée le 12 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDF TELE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CAP24 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDF TELE domicilié(e) 12 rue de Presbourg,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 530 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP24 est expirée depuis le 12 octobre 2017.

IDF TELE a également déposé les autres marques suivantes : BIS les Bonnes Idées Sorties , CAP 24 , RECAP


IDF TELE Société par Actions Simplifiée - 12 rue de Presbourg,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 493530349


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Services de publicité télévisée.

Services de diffusion de programmes de télévision, services de télévision par voie hertzienne, par câble, satellite, Internet.

Services de divertissements télévisés, montage de programmes radiophoniques et de télévision.