CAP 24
Présentation de la marque CAP 24
Déposée le 11 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDF TELE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CAP 24 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP 24 est expirée depuis le 11 avril 2018.
IDF TELE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20