Déposée par voie électronique le 23 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEX SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORMI PAR IDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEX SERVICES domicilié(e) 148-152 ROUTE DE LA REINE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 037 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, M. Laurent BADIANE domicilié(e) 43 Rue de Courcelles, 4ème Etage - 75008 - PARIS - France.
La marque FORMI PAR IDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219985.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDEX SERVICES, Société par actions simplifiée - 148-152 ROUTE DE LA REINE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 632037982
CABINET GRANGER, M. Laurent BADIANE - 43 Rue de Courcelles, 4ème Etage - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 6 juin 2017 - Concession de licence n°700913 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-06
Générateurs électriques, appareils de production d'énergie ;
Programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables], logiciels [programmes enregistrés] en relation avec les services à l'énergie et à l'environnement ;
Appareils de chauffage, appareils de ventilation et de distribution d'eau et d'énergie ;
Gestion de biens immobiliers ;
Constructions et réparations et, notamment, construction et entretien d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées et de production d'énergie ; forage de puits ; services de conseils en construction, notamment d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées et de production d'énergie ;
Services de distribution d'eau et d'énergie ;
Services de traitement des eaux ; traitement et recyclage de déchets industriels et ménagers ;
Ingénierie d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées et de production d'énergie ; Consultations en matière d'environnement ; programmation pour ordinateurs et consultations en informatique appliquée à l'industrie ; services d'architectes.
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