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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEX RESEAUX 2
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Kalita Groupe IDEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Kalita Groupe IDEX
IDEX RESEAUX 2, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4038335
Date de dépôt :
09/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/10/2023
Kalita Groupe IDEX de IDEX RESEAUX 2

Présentation de la marque Kalita Groupe IDEX

Déposée le 9 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEX RESEAUX 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Kalita Groupe IDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEX RESEAUX 2 domicilié(e) 72 Avenue Jean Baptiste Clément - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 623 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne domicilié(e) 13 Rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.

La marque Kalita Groupe IDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038335.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Kalita Groupe IDEX est expirée depuis le 9 octobre 2023.


IDEX RESEAUX 2, Société par actions simplifiée à associé unique - 72 Avenue Jean Baptiste Clément - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 751623489


CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne - 13 Rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 10 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662617 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10

Inscription le 6 juin 2017 - Concession de licence n°700912 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-06

Construction, réparation et entretien d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées, de production et de transport d'énergie ; tous les services précités étant exécutés en application d'une convention de délégation de service public ;

Transport, distribution et fourniture de chauffage, d'eau et de vapeur d'eau, d'énergie, d'électricité, de gaz et d'hydrocarbure ; informations en matière de transport, de distribution et de fourniture de chauffage et d'énergie ; tous les services précités étant exécutés en application d'une convention de délégation de service public ;

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des eaux ; traitement et recyclage des déchets ; tous les services précités étant exécutés en application d'une convention de délégation de service public ;

Conseils et informations techniques (expertise d'ingénieurs) sur la gestion de l'énergie (production, transport, approvisionnement et consommation), des installations de chauffage, des eaux, des déchets, et la construction des installations y relatives. Services d'ingénierie.