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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDES CONSULTANTS
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IDDEST – Institut Durable de Développement Economique, Social et Territorial
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDDEST – Institut Durable de Développement Economique, Social et Territorial
IDES CONSULTANTS, SAS

Numéro de dépôt :
3899657
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
IDDEST – Institut Durable de Développement Economique, Social et Territorial de IDES CONSULTANTS

Présentation de la marque IDDEST – Institut Durable de Développement Economique, Social et Territorial

Déposée le 22 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDES CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDDEST – Institut Durable de Développement Economique, Social et Territorial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDES CONSULTANTS domicilié(e) 18 Place Tolozan - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 558 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. DUMEZ Philippe domicilié(e) 12 Quai Lassagne - 69001 - LYON - France.

La marque IDDEST – Institut Durable de Développement Economique, Social et Territorial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDDEST – Institut Durable de Développement Economique, Social et Territorial est expirée depuis le 22 février 2022.


IDES CONSULTANTS, SAS - 18 Place Tolozan - 69001 - LYON - France - SIREN 402558068


DELSOL AVOCATS, M. DUMEZ Philippe - 12 Quai Lassagne - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.