Déposée par voie électronique le 6 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEOdynamic
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ideodynamic Sociocratie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEOdynamic domicilié(e) 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 629 570 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEOdynamic domicilié(e) 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque Ideodynamic Sociocratie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDEOdynamic, SARL - 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France - SIREN 378629570
IDEOdynamic - 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ;
Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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