Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société IDENTITES MUTUELLE
/
PRESTA MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRESTA MUTUELLE
IDENTITES MUTUELLE, MUTUELLE soumise au livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3981312
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/02/2023
PRESTA MUTUELLE de IDENTITES MUTUELLE

Présentation de la marque PRESTA MUTUELLE

Déposée le 6 février 2013 par la société IDENTITES MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRESTA MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la société IDENTITES MUTUELLE domicilié(e) 24 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 655 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDENTITES MUTUELLE, Mme MORAND Valérie domicilié(e) 24 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France.

La marque PRESTA MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESTA MUTUELLE est expirée depuis le 6 février 2023.

IDENTITES MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : IM , Identités Mutuelle AUJOURD'HUI ET HUMAINS , identités MUTUELLE , Mnec Identités Mutuelle


IDENTITES MUTUELLE, MUTUELLE soumise au livre II du code de la Mutualité - 24 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France - SIREN 379655541


IDENTITES MUTUELLE, Mme MORAND Valérie - 24 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Assurances.