Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Complémentaire Auto Identicar
Identicar

Numéro de dépôt :
4421213
Date de dépôt :
19/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2028
La Complémentaire Auto Identicar de Identicar

Présentation de la marque La Complémentaire Auto Identicar

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par Identicar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Complémentaire Auto Identicar » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est Identicar domicilié(e) 144 avenue Roger Salengro - 92370 - Chaville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal, Monsieur Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

La marque La Complémentaire Auto Identicar a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Complémentaire Auto Identicar arrivera à expiration en date du 19 janvier 2028.

Identicar a également déposé les autres marques suivantes : IDENTICAR La Complémentaire Auto , CI CLUB IDENTICAR TOUTES LES RAISONS D ETRE UN CONDUCTEUR HEUREUX. , IDENTICAR , LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE , CLUB IDENTICAR , CLUB ICA ROULEZ L ESPRIT LIBRE , ROOLE , ICA SECURITY


Identicar - 144 avenue Roger Salengro - 92370 - Chaville - France


Gilbey Legal, Monsieur Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Sableuses, machines à graver les vitres de véhicules, pistolets (parties de machine pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules) ; machines pour tracer au laser les vitres de véhicules ;

Masques de protection pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules ; cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils et dispositifs électroniques de surveillance de biens, de localisation et de traçage de biens, et d'alarme ; appareils et instruments de géolocalisation de véhicules ; logiciels, y compris applications logicielles téléchargeables, pour appareils et instruments de géolocalisation de véhicules ; appareils, dispositifs et logiciels de suivi et de localisation de véhicules par identification par radiofréquence (rfid) ; appareils, dispositifs balises et logiciels de navigation gps pour véhicules ; appareils, dispositifs, alarmes et logiciels antivol pour véhicules ; dispositifs et applications logicielles de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie pour conducteurs de véhicules ;

Services de direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'administration d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de gérance d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils en organisation des affaires, notamment en matière de gestion de flottes de véhicules ; services de direction des relations humaines pour entreprises industrielles ou commerciales ; services de relations publiques et de promotion institutionnelles pour le compte d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de contrôle (audit) en matière de gestion des affaires notamment en matière de sécurisation et de suivi des flottes de véhicules ; services de constitution et de gestion d'un fichier informatique de véhicules d’entreprise ; services de vente au détail et en gros de sableuses, de machines et lasers à graver les vitres de véhicules, de pistolets (parties de machine pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules), de masques de protection pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; services d'importation et d'exportation de produits pour le compte de tiers ; services d'achat de produits ou de services pour le compte de tiers ; services de publicité, de mercatique, de relations publiques et d'organisations d'expositions, de congrès ou d'autres évènements à des fins publicitaires et promotionnelles ;

Services de gestion et d'analyse financière ; services de financement et de recherches de financements pour entreprises commerciales ou industrielles; services de consultations en matière financière et d'assurance ; services de contrôle (audit) en matière financière ; services de courtage en matière d'assurance, services de conseils et d'assistance en matière d'assurance automobile ; services de règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services de commissionnaire de transit et de commissionnaire de douane ; services d'assurance et de réassurance, notamment pour la couverture de toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseils à l'occasion d'incidents survenus en France ou à l'étranger, pour les personnes en déplacement ; services de courtage en assurance ; services d'estimations financières en matière d'assurance ; conseils dans le domaine des finances ; services de conseils et d'assistance en matière d'assurance et de recouvrement d'indemnités ; services financiers d’urgence (assistance) pour voyageurs ; services de garantie de paiement de frais médicaux, juridiques, de dépannage, de réparation, d’hébergement d’urgence, de rapatriement pour voyageurs ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu ;

Services d'aide à la localisation pour véhicules y compris véhicules (services d'installation) ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; services de dépannage de véhicules (réparation) ; informations en matière de réparation ; services d'installation et de réparation de dispositifs d'alarme antivol, d'émetteurs [télécommunication], d'appareils de navigation et de géolocalisation pour véhicules, d'appareils pour systèmes de repérage universel [gps] et de systèmes électroniques de localisation de véhicules ; services de diagnostic et de réparation de véhicules ; services d'installation, de maintenance et de contrôle de systèmes d'alarmes et de télésurveillance de véhicules ;

Services de gravage, de traçage au laser et de marquage électronique de véhicules pour des objectifs de sécurité, de localisation et d'identification.