Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDENTICAR La Complémentaire Auto
IDENTICAR, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4041369
Date de dépôt :
21/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/10/2023
IDENTICAR La Complémentaire Auto de IDENTICAR

Présentation de la marque IDENTICAR La Complémentaire Auto

Déposée le 21 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDENTICAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IDENTICAR La Complémentaire Auto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDENTICAR domicilié(e) 144 avenue Roger Salengro - 92370 - CHAVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 621 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL domicilié(e) 69 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France.

La marque IDENTICAR La Complémentaire Auto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041369.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDENTICAR La Complémentaire Auto est expirée depuis le 21 octobre 2023.

IDENTICAR a également déposé les autres marques suivantes : ID IDENTICAR , La Complémentaire Auto Identicar , CI CLUB IDENTICAR TOUTES LES RAISONS D ETRE UN CONDUCTEUR HEUREUX. , IDENTICAR , LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE , CLUB IDENTICAR , CLUB ICA ROULEZ L ESPRIT LIBRE , ROOLE , ICA SECURITY , IDENTICAR


IDENTICAR, Société par actions simplifiée - 144 avenue Roger Salengro - 92370 - CHAVILLE - France - SIREN 507621043


GILBEY LEGAL - 69 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Sableuses, machines à graver les vitres de véhicules, pistolets (parties de machine pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules) ;

Masques de protection pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules ; cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur. Appareils et dispositifs électroniques de surveillance de biens, de localisation et de traçage de biens, et d'alarme ;

Services de direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'administration d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de gérance d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils en organisation des affaires ; services de direction des relations humaines pour entreprises industrielles ou commerciales ; services de relations publiques et de promotion institutionnelles pour le compte d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de contrôle (audit) en matière de gestion des affaires. Services de constitution et de gestion d'un fichier informatique de véhicules marqués. Services de vente au détail et en gros de sableuses, de machines à graver les vitres de véhicules, de pistolets (parties de machine pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules), de masques de protection pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; services d'importation et d'exportation de produits pour le compte de tiers ; services d'achat de produits ou de services pour le compte de tiers ; services de publicité, de mercatique, de relations publiques et d'organisations d'expositions, de congrès ou d'autres évènements à des fins publicitaires et promotionnelles ;

Services de gestion et d'analyse financière ; services de financement et de recherches de financements pour entreprises commerciales ou industrielles ; services de consultations en matière financière et d'assurance ; services de contrôle (audit) en matière financière ; service de courtage en matière d'assurance, services de conseils et d'assistance en matière d'assurance automobile, services de règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services de commissionnaire de transit et de commissionnaire de douane ;

Services de gravage et de marquage électronique de véhicules pour des objectifs de sécurité, de localisation et d'identification.