Marque enregistrée - Marque en vigueur

IDENTICAR
Identicar

Numéro de dépôt :
4431200
Date de dépôt :
22/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2028
IDENTICAR de Identicar

Présentation de la marque IDENTICAR

Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par Identicar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDENTICAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est Identicar domicilié(e) 144 Avenue Roger Salengro - 92370 - Chaville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal, Monsieur Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

La marque IDENTICAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDENTICAR arrivera à expiration en date du 22 février 2028.

Identicar a également déposé les autres marques suivantes : La Complémentaire Auto Identicar , IDENTICAR La Complémentaire Auto , CI CLUB IDENTICAR TOUTES LES RAISONS D ETRE UN CONDUCTEUR HEUREUX. , LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE , CLUB IDENTICAR , CLUB ICA ROULEZ L ESPRIT LIBRE , ROOLE , ICA SECURITY


Identicar - 144 Avenue Roger Salengro - 92370 - Chaville - France


Gilbey Legal, Monsieur Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Sableuses, machines à graver les vitres de véhicules, pistolets (parties de machine pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules) ; machines pour tracer au laser les vitres de véhicules ;

Masques de protection pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules ; cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur; appareils et dispositifs électroniques de surveillance de biens, de localisation et de traçage de biens, et d'alarme; appareils et instruments de géolocalisation de véhicules ; logiciels, y compris applications logicielles téléchargeables, pour appareils et instruments de géolocalisation de véhicules ; appareils, dispositifs et logiciels de suivi et de localisation de véhicules par identification par radiofréquence (RFID) ; appareils, dispositifs balises et logiciels de navigation GPS pour véhicules ; appareils, dispositifs, alarmes et logiciels antivol pour véhicules; dispositifs et applications logicielles de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie pour conducteurs de véhicules ;

Services de direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'administration d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de gérance d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils en organisation des affaires, notamment en matière de gestion de flottes de véhicules ; services de direction des relations humaines pour entreprises industrielles ou commerciales ; services de relations publiques et de promotion institutionnelles pour le compte d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de contrôle (audit) en matière de gestion des affaires notamment en matière de sécurisation et de suivi des flottes de véhicules; services de constitution et de gestion d'un fichier informatique de véhicules d’entreprise; services de vente au détail et en gros de sableuses, de machines et lasers à graver les vitres de véhicules, de pistolets (parties de machine pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules), de masques de protection pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; services d'importation et d'exportation de produits pour le compte de tiers ; services d'achat de produits ou de services pour le compte de tiers ; services de publicité, de mercatique, de relations publiques et d'organisations d'expositions, de congrès ou d'autres évènements à des fins publicitaires et promotionnelles ;

Services de gestion et d'analyse financière ; services de financement et de recherches de financements pour entreprises commerciales ou industrielles; services de consultations en matière financière et d'assurance ; services de contrôle (audit) en matière financière ; services de courtage en matière d'assurance, services de conseils et d'assistance en matière d'assurance automobile, services de règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services de commissionnaire de transit et de commissionnaire de douane; services d'assurance et de réassurance, notamment pour la couverture de toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseils à l'occasion d'incidents survenus en France ou à l'étranger, pour les personnes en déplacement; services d'estimations financières en matière d'assurance; conseils dans le domaine des finances; services de conseils et d'assistance en matière d'assurance et de recouvrement d'indemnités; services financiers d’urgence (assistance) pour voyageurs ; services de garantie de paiement de frais médicaux, juridiques, de dépannage, de réparation, d’hébergement d’urgence, de rapatriement pour voyageurs ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tout autre frais occasionné par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu ;

Services d'aide à la localisation pour véhicules y compris véhicules (services d'installation). Services d'assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; services de dépannage de véhicules (réparation) ; informations en matière de réparation ; services d'installation et de réparation de dispositifs d'alarme antivol, d'émetteurs [télécommunication], d'appareils de navigation et de géolocalisation pour véhicules, d'appareils pour systèmes de repérage universel [gps] et de systèmes électroniques de localisation de véhicules; services de diagnostic et de réparation de véhicules ; services d'installation, de maintenance et de contrôle de systèmes d'alarmes et de télésurveillance de véhicules ;

Service de fourniture d’accès à des sites internet ou pour dispositifs mobiles offrant des prestations de protection antivol, de navigation, de balisage, de traçage et de géolocalisation et d’assistance pour conducteurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à une plateforme informatique dans le cadre de la protection et la localisation des véhicules et l’assistance aux conducteurs ;

Toutes opérations d'aide et d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, service de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs; opération de secours (transport); services de rapatriement; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages; réservation de places de voyage, réservation pour les voyages et pour le transport; assistance au déménagement; location de véhicules, services de chauffeurs; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation; services de rapatriement ou de transport de corps; service de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services de navigation GPS ; services de suivi de véhicules par géolocalisation et balisage ;

Services de gravage, de traçage au laser et de marquage électronique de véhicules pour des objectifs de sécurité, de localisation et d'identification ;

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique; services de mise en relation avec des réseaux de garde-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale); services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;

Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans le domaine des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique ; services de traçage, de pistage et de localisation de véhicules volés.