Déposée le 24 octobre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDENTICAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICA SECURITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-48 du 2 décembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDENTICAR domicilié(e) 144 avenue Roger Salengro - 92370 - CHAVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 621 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal, M. Gilbey Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque ICA SECURITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3387891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDENTICAR, Société par actions simplifiée - 144 avenue Roger Salengro - 92370 - CHAVILLE - France - SIREN 507621043
Gilbey Legal, M. Gilbey Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13
Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48
Inscription le 29 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°558974 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-29
Inscription le 29 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657122 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-29
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2015 n°2601086 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-10-29
Inscription le 28 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°739373 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-11-28
Instruments d'alarme, appareils de protection et de surveillance d'habitation, de locaux professionnels à distance ou non. Antivols pour véhicules. Gravure antivol. Services de surveillance et de télésurveillance, services de sécurité pour la protection des biens, des habitations, des locaux professionnels, des individus ; consultation en matière de sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ICA SECURITY"
