Présentation de la marque CLUB ICA ROULEZ L ESPRIT LIBRE
Déposée par voie électronique le 10 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDENTICAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLUB ICA ROULEZ L ESPRIT LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDENTICAR domicilié(e) 144 avenue Roger Salengro - 92370 - Chaville - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 621 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal, M. Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque CLUB ICA ROULEZ L ESPRIT LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDENTICAR, Société par actions simplifiée - 144 avenue Roger Salengro - 92370 - Chaville - France - SIREN 507621043
Gilbey Legal, M. Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Inscription le 28 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°739373 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-11-28
Chaînes et cadenas antivol pour véhicules à deux ou trois roues ; dispositifs d'ancrage au sol antivol pour véhicules à deux roues, ces produits n'étant pas en relation avec des services de certification et d'audit ;
Sableuses, machines à graver les vitres de véhicules, pistolets (parties de machine pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres et autres pièces de véhicules ;
Alarmes antivols pour véhicules à deux ou trois roues ; détecteurs et avertisseurs électroniques de radars pour véhicules à deux ou trois roues ; appareils de navigation pour véhicules à eux ou trois roues ; kits de communication y compris mains libres et interphones embarqués pour véhicules à deux ou trois roues ; systèmes électroniques de localisation de véhicules ; ces produits n'étant pas en relation avec des services de certification et d'audit. Masques de protection pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules ; cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur. Appareils et dispositifs électroniques de surveillance de biens, de localisation et de traçage de biens, et d'alarme ;
Dispositifs antivol électroniques ou mécaniques pour véhicules à deux ou trois roues ; ces produits n'étant pas en relation avec des services de certification et d'audit ;
Services de vente au détail, et de vente au détail à distance via un catalogue, ou via un réseau informatique ou de télécommunications, de produits électroniques pour la protection de véhicules y compris de véhicules à deux ou trois roues contre le vol, de produits électroniques d'aide à la conduite de véhicules, de détecteur et d'avertisseurs de radars, de systèmes de navigation, de kits de communications y compris mains libres et interphones pour véhicules y compris véhicules à deux ou trois roues, de dispositifs antivol mécaniques ou électroniques pour véhicules y compris véhicules à deux ou trois roues, d'instruments et dispositifs d'alarme pour véhicules y compris véhicules à deux ou trois roues, de dispositifs d'ancrage au sol de véhicules à deux roues, de chaînes et de cadenas antivol pour véhicules à deux roues, de systèmes anti démarrage pour véhicules à deux ou trois roues, d'alarmes de garage ; services de constitutions et de gestion d'un fichier informatique de véhicules marqués ou gravés, notamment de véhicules à deux ou trois roues ; ces services n'étant pas en relation avec des services de certification et d'audit ;
Services d'assurances complémentaires pour véhicules à deux ou trois roues. Services de courtage, de conseils et d'informations en matière d'assurance ; services de règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance. Services de couverture et d'indemnisation complémentaires à l'assurance pour véhicules à deux ou trois roues, comprenant le traçage et la localisation de véhicules volés, les garanties contre le vol ou l'accident, les garanties de mobilité en cas d'accident ou de vol de véhicule, les frais de stages de récupération de points de permis, les frais de remorquage, la couverture des franchises d'assurance accident ; ces services n'étant pas en relation avec des services de certification et d'audit ;
Services d'aide à la localisation pour véhicules y compris véhicules à deux ou trois roues (services d'installation). Services d'assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; services de dépannage de véhicules (réparation) ; informations en matière de réparation ; services d'installation et de réparation de dispositifs d'alarme antivol, d'émetteurs [télécommunication], d'appareils de navigation pour véhicules pour à deux ou trois roues, d'appareils pour systèmes de repérage universel [GPS], de systèmes électroniques de localisation de véhicules à deux ou trois roues ; ces services n'étant pas en relation avec des services de certification et d'audit ;
Services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; service de remorquage de véhicules ; ces services n'étant pas en relation avec des services de certification et d'audit ;
Services de marquage et de gravage antivols pour véhicules y compris véhicules à deux ou trois roues (services d'installation). Services de marquage et de gravage électronique antivols pour véhicules y compris véhicules à deux ou trois roues (services d'installation) ; ces services n'étant pas en relation avec des services de certification et d'audit.
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