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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IDENTICAR FRANCE
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ID IDENTICAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID IDENTICAR
IDENTICAR FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94548399
Date de dépôt :
09/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2004

Présentation de la marque ID IDENTICAR

Déposée le 9 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) IDENTICAR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ID IDENTICAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDENTICAR FRANCE domicilié(e) 7 rue Victor Hugo, 92310 SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 375 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque ID IDENTICAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548399.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID IDENTICAR est expirée depuis le 9 décembre 2004.

IDENTICAR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : e-SAT , TWINPACK , PROTEXCAR , IDENTICAR , (Marque figurative) , MOBISTOP , IDENTISAT , CALLSAT , AUTOSTOP , IDSAT


IDENTICAR FRANCE Société Anonyme - 7 rue Victor Hugo, 92310 SEVRES - France - SIREN 327375432


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Sableuses, machines à graver, à graver à l'eau forte, à buriner, pistolets ainsi que pochoirs et masques pour ces machines et pièces des machines précitées.Marquage de voitures pour des objectifs de sécurité et d'identification

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.