Déposée par voie électronique le 22 février 2019 par IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDmove » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-11 du 15 mars 2019.
Le déposant est IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE domicilié(e) 2 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE, Monsieur François RIEUL domicilié(e) 2 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France.
La marque IDmove a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - 2 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France
IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE, Monsieur François RIEUL - 2 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Matériels informatiques tels que des processeurs, des bases de données, des serveurs, des routeurs, des terminaux informatiques, des circuits intégrés, des puces à circuits intégrés (CI) telles que des SIM, eSIM, eUICC, pour objets connectés, pour cartes ou pour documents électroniques, lesdits matériels informatiques étant adaptées pour la communication avec les terminaux des équipements informatiques et en particulier des puces pour des documents électroniques sécurisés, des passeports électroniques, des documents d'identité électroniques, des visas électroniques, des cartes professionnelles de la santé, des cartes d'assurance maladie, des permis de conduire électroniques, des documents électroniques d'immatriculation de véhicules, des documents officiels du gouvernement, des cartes de jeux électroniques, des cartes professionnelles pour les entreprises ou agences d’état; Logiciels y compris les systèmes d’exploitation de microprocesseurs, les logiciels de chiffrement, les logiciels pour la génération et le stockage sécurisés de mots de passe, de clés privées, de certificats publics, de données personnelles, et/ou de données biométriques et autres données de sécurité, les logiciels d’authentification et/ou d’identification, les logiciels de reconnaissance biométriques; Matériels informatiques et logiciels de gestion de titres de sécurité; logiciels et produits informatiques qui assurent des communications sécurisées sur les réseaux filaires ou sans fils tels que les réseaux mondiaux de communication informatique et les réseaux informatiques locaux, notamment le matériel et les logiciels de chiffrement ; Matériels informatiques et logiciels de vérification et d'authentification des utilisateurs notamment par biométrie, telle que l'empreinte digitale, l’iris, le visage, la voix ;
Services de conception de systèmes d'exploitation d'ordinateurs comprenant des cartes à circuits intégrés (CI) telles que des SIM, eSIM, eUICC, pour objets connectés, cartes ou documents électroniques pour communiquer avec des terminaux d'ordinateur, services de consultation informatique et des services de programmation informatique pour autrui; Services de sécurité des ordinateurs et des réseaux informatiques mondiaux ou locaux; Services de sécurité des réseaux et des ordinateurs dans le domaine de l'informatique pour assurer la protection des données électroniques en ligne et services de fourniture de matériels, systèmes, logiciels et environnements informatiques; Services de conseil et d'assistance technique pour les solutions publiques et privées de communications électroniques en ligne, dont toute solution comprenant un logiciel d'authentification et/ou de chiffrement pour gérer l'identité des utilisateurs et l'accès aux services et applications tant sur site qu’en ligne; Services liés à l'élaboration et à la conception de documents sécurisés tels que des documents officiels du gouvernement, y compris des passeports électroniques, des documents d'identité électroniques, des visas électroniques, des cartes professionnelles de la santé, des cartes d'assurance maladie, des permis de conduire électroniques, des documents électroniques d'immatriculation de véhicules, des cartes de jeux en ligne électroniques, des cartes professionnelles pour les entreprises ou agences d’état.
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